Conformité du temps de travail
Montrez que le repos quotidien et le repos hebdomadaire ont été respectés — et repérez les jours où ils ne l’ont pas été.
Vue d’ensemble
La directive européenne sur le temps de travail accorde à chaque salarié un repos quotidien minimal entre deux journées travaillées, et un repos continu plus long chaque semaine. Ce rapport mesure les deux à partir des pointages, pour que vous puissiez traiter les non-conformités — et remettre à un contrôleur un document montrant que les règles ont été respectées le reste du temps.
Chaque ligne correspond à un salarié pour une journée travaillée :
- Repos quotidien — le repos ininterrompu avant le premier pointage de la journée
- Repos hebdomadaire — le plus long repos ininterrompu au cours des jours précédents
- Statut — si la journée satisfait aux deux exigences
Rendez-vous dans dans le menu latéral.
Les deux extractions
La liste déroulante au-dessus du tableau détermine ce que le rapport affiche :
- Non-conformités uniquement — seulement les journées en défaut, pour le suivi
- Jeu de données complet — toutes les journées travaillées, conformes ou non, pour que le rapport démontre lui-même le respect des règles
Le récapitulatif à côté porte toujours sur l’ensemble de la période, et non sur les seules lignes affichées. En mode Non-conformités uniquement , vous voyez donc toujours combien de journées n’ont pas pu être mesurées.
Lorsqu’une journée ne peut pas être mesurée
Le repos correspond au temps écoulé entre un pointage de sortie et le pointage d’entrée suivant : il ne peut donc être mesuré que pour les salariés qui pointent. Une journée travaillée sans pointage affiche un tiret et le statut Aucune donnée .
C’est volontaire : une journée sans enregistrement ne prouve pas que les règles ont été respectées. Si vous utilisez ce rapport comme justificatif, les lignes Aucune donnée sont les lacunes à combler.
Un repos reste également non mesuré lorsqu’il a commencé avant le premier enregistrement disponible — sa durée réelle est inconnue, et le rapport ne se prononce donc pas.
Exigences de repos et accords
Le rapport mesure tous les salariés et compare chacun aux exigences qui le concernent. Celles-ci proviennent de la politique de temps de travail qui s’applique à lui, où un administrateur définit le repos quotidien et hebdomadaire requis.
Si votre organisation a conclu un accord permettant un repos plus court pour un groupe — par exemple avec un comité social et économique — l’administrateur abaisse l’exigence dans la politique de ce groupe. Le rapport affiche alors les durées de repos réelles du groupe, mesurées par rapport à l’exigence convenue : le groupe reste ainsi présent dans le justificatif au lieu d’en disparaître.
Par défaut, les exigences reprennent les chiffres de la directive : 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire sur 7 jours.
Où les non-conformités apparaissent également
Une fois les règles activées dans une politique de temps de travail, les non-conformités apparaissent aussi comme des avertissements sur la feuille de temps du salarié, au jour concerné. Personne n’est empêché de pointer : une non-conformité est enregistrée et signalée, jamais bloquée.
Filtrage
Le rapport utilise les filtres communs : période, unité d’organisation, responsable et conditions d’emploi.
Export
Cliquez sur le bouton de téléchargement à droite de la barre de filtres (Exporter vers Excel
) pour télécharger la vue actuelle au format .xlsx — la forme sous laquelle le justificatif est conservé.